Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes faites par la société LE PAPE auprès de particuliers ou de professionnels (sociétés, associations...) pour une livraison sur le territoire de la France Métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française.

Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes reçues à compter du : 15 octobre 2009.

Les produits, objet des présentes, consistent en articles de musculation et accessoires, et sont décrits plus précisément quant à leurs spécificités et leurs qualités dans le catalogue de la société LE PAPE et dans les fiches produits correspondant à chacun d'entre eux, accessibles sur le site internet (www.lepape.com) de l'entreprise ou disponibles sur demande au 0800 55 55 49 (N° Vert Gratuit).

Ces produits sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.

Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous vous prions de nous en excuser. La spécificité et la technicité de certains produits nécessitent que le client recoure aux services d'un professionnel pour leur installation et leur montage.

Nous vous rappelons que certains matériels que nous vendons ont une charge et une dimension importantes ce qui vous oblige à vous assurer avant l’acte d’achat que tant la surface de réception du matériel que le chemin d’accès dudit matériel sont adaptés à cette charge et à cette dimension.

Avant toute utilisation des matériels et accessoires vendus par notre société, nous vous invitons à lire avec attention les méthodes et précautions d'emploi, et à consulter votre médecin avant l'acte d'achat afin de vous assurer de l'adéquation de la pratique sportive ou d'activité d'entretien que vous envisagez avec votre condition et vos aptitudes physiques.

En cas de mise à disposition du produit ou du matériel à un tiers, il vous revient la responsabilité de vous assurer que ledit tiers à la condition physique nécessaire et indispensable à l’utilisation du produit ou du matériel.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Dès la validation de votre commande passée sur notre site web, vous recevrez un e-mail automatique d'accusé/réception.

Cependant, seule la réception d'une confirmation de commande émanant des adresses info@lepape.com ou commande@lepape.com vaut acceptation de votre commande. Cette acceptation intervient en principe dans les 48 heures de la réception de votre demande

Le contrat de vente n'est conclu de manière définitive qu'à compter de la réception par nos soins du paiement ou du moyen de paiement s’il s’agit d’un chèque.

Mode de commande

Les commandes peuvent nous parvenir :

• par téléphone, au 0800 55 55 49 (ligne téléphonique gratuite pour nos clients)
• par courrier, à Société LE PAPE - 39, rue d’Artois - 75008 Paris - France
• par e mail ou sur notre site à l'adresse : info@lepape.com
• ou via notre site Internet dont l’adresse est www.lepape.com
• ou encore être souscrites à notre magasin au 39 rue d’Artois, 75008 PARIS.

Les factures sont établies au tarif en vigueur au jour de la conclusion de la vente, en euros et stipulés Hors Taxes pour les produits professionnels, et TTC pour notre gamme grand public. Dans tous les cas, les prix incluent l’éco-contribution dont le montant est spécifié sur notre site ou sur notre brochure.

Sans précision, ces prix s'entendent frais de livraison en sus, hors prix de prestations accessoires (montage, installation, … ) et hors services financiers proposés par nos partenaires.

Les prix indiqués dans nos catalogues et sur les bons de commandes imprimés à partir de notre site sont garantis pendant une période de 30 jours à compter de la date de leur émission.

Les tarifs et conditions de livraison sont indiqués pour chaque produit dans la fiche technique pour le site Internet, dans nos catalogues ainsi que sur nos bons de commande papier.

Les règlements sont acceptés par tout moyen : chèque bancaire ou postal, virement, contre remboursement, carte bancaire, chèque-cadeau Maxichèque.com ou encore suite à recours au Crédit SOFINCO.

Si le client est localisé hors de France métropolitaine et Corse, le paiement doit être réalisé par un virement Swift ou par carte bancaire.

En cas de paiement par carte bancaire, l'ensemble de la transaction faite à partir de notre site web est dirigé, en mode crypté, donc non directement accessible, vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).

Les délais de paiement sont indiqués sur notre site et nos catalogues, ainsi qu'auprès de notre service commercial.

Sans précision contraire, le paiement doit intervenir à la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé n'est appliqué.

Le règlement est réputé réalisé lors de la remise des fonds à la disposition de la société LE PAPE.

La solution de financement via le crédit SOFINCO n’est ouverte qu’aux particuliers et n’est possible que pour un panier dont le montant est supérieur à 1.000 € TTC sous réserve de l’acceptation du dossier de financement par notre partenaire crédit étant précisé que la société LE PAPE ne dispose d’aucun pouvoir décisionnaire dans ce cadre.

Si une facture venue à échéance n'est pas réglée, même partiellement, la société LE PAPE se réserve le droit de réclamer, après mise en demeure préalable par LRAR restée sans effet passé un délai de 8 jours, et sans préjudice de tous dommages-intérêts, des pénalités de retard, calculées par application aux sommes dues, d'un taux d'intérêt égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur.

En cas de défaut de paiement, toutes les sommes dues à notre société deviennent immédiatement exigibles, sans formalité, nonobstant la possibilité de suspendre ou d'annuler les commandes en cours à notre seule initiative.

Le Client devra également verser une participation forfaitaire de 45 euros par facture impayée en couverture des frais administratifs occasionnés par le traitement de l'impayé.

Cependant, en cas de circonstances de nature à aggraver le risque d'insolvabilité, nous nous réservons d'exiger un paiement avant livraison, à la commande.

PAIEMENT EN 3 FOIS

Service réservé aux particuliers.
Pour faciliter vos achats et échelonner vos paiements, nous vous proposons la possibilité de payer en 3 fois pour toute commande supérieure ou égale à 100€ TTC (hors frais de gestion et de livraison). Votre règlement peut s’effectuer par carte bancaire ou par chèque. Les frais de gestion inhérents à ce service sont de 4,90 € TTC, quel que soit le montant de votre commande. Voir détails ici

PAIEMENT EN 4 FOIS

Service réservé aux particuliers.
Pour faciliter vos achats et échelonner vos paiements, nous vous proposons la possibilité de payer en 4 fois pour toute commande supérieure ou égale à 300€ TTC (hors frais de gestion et de livraison). Votre règlement peut s’effectuer par carte bancaire ou par chèque. Les frais de gestion inhérents à ce service sont de 6,90 € TTC, quel que soit le montant de votre commande. Voir détails ici

Délais

Les produits seront mis à la disposition du client dans les délais indiqués pour chaque produit, matériel ou accessoire :

• sur la fiche produit accessible sur notre site www.lepape.com : le délai indiqué est le délai moyen observé. Pour connaître la date limite de livraison, courant après la validation de votre commande, vous pouvez cliquer sur la rubrique en savoir plus ou sur le lien suivant Livraison/Expédition
• par notre service de télémarketing en cas de commande par téléphone : il vous indiquera la date limite de livraison sur laquelle nous nous engageons dès lors que la commande a été validée.

 

A titre indicatif, voici les délais moyens observés :

• pour les produits types montres, électrostimulateurs, accessoires, textile, produits nutritionnels… : livraison en 48 heures (France Métropolitaine hors Corse).
• pour les appareils de Cardio-Training et Musculation (tapis de course, vélo, elliptique, stepper, rameur, rangement et accessoires de musculation, stations de musculation, appareils guidés, bancs, appareils spécifiques : livraison sous 1 à 6 semaines pour les appareils destinés au grand public. Nous consulter pour les appareils destinés aux professionnels.

Les dates limites de livraison, dès lors que la commande a été validée, sont reprises dans le document accessible via ce lien : Livraison/Expédition.

 

En ce qui concerne les frais des différents envois, vous pouvez vous référer au document qui suit : Frais de port disponible grâce à ce lien.

En cas d'indisponibilité d'un produit, matériel ou accessoires, nous nous efforçons de prévenir le client de tout retard prévisible de livraison, avant celle-ci, par une mention appropriée sur notre site et une information personnalisée à l'adresse e-mail ou postale indiquée lors de la commande.

• en cas de retard de livraison d’au moins 7 jours après la date limite annoncée, nous vous laissons la possibilité d’annuler  votre commande : par mail aux adresses suivantes info@lepape.com ou commande@lepape.com ou par courrier recommandé avec A/R à l’adresse suivante 39 rue d’Artois 75008 Paris France (nouvel article L.121-20-3 du code de la consommation)

Un numéro Vert (gratuit) est mis à votre disposition pour tout renseignement sur la livraison de votre produit : 0800 55 55 49

Mode de livraison

La livraison des produits commandés est confiée :

• à LA POSTE en Colissimo Suivi ou à UPS en express, pour les montres et accessoires, les électrostimulateurs et accessoires, le textile, les produits nutritionnels… (de manière générale les produits dont la taille et le poids permettent d’être transportés par LA POSTE et UPS).
  
• à des transporteurs pour les autres produits de cardio-training et musculation.

 

Particularités de livraison

Attention, les colis encombrants, mentionnés comme tels sur le catalogue ou notre site, ne sont pas livrés à l'étage mais au pas de la porte de la maison ou l'immeuble à l'adresse indiquée.

En cas d'absence à l'adresse indiquée lors de la livraison, un avis de passage vous est laissé, mentionnant les coordonnées du transporteur à contacter pour prendre un rendez-vous, dans les meilleurs délais.

De même, en cas d’absence du client lors du rendez-vous pris par nos soins avec lui, le prix de la prestation d’installation sera majoré de 50 %.

Nous indiquons à notre clientèle que nous pouvons reprendre le matériel usagé, obsolète. Il lui suffit de nous le préciser au moment de la commande. Le prix de cette prestation doit être réglé au moment de la passation de commande.

Vérification des produits

L’état des produits, matériels, ou accessoires commandés doit être impérativement vérifié à la livraison.

Toute réserve ou contestation relative aux manquants ou aux avaries des produits devra être portée sur le bon de livraison.

Lorsque le produit est non-conforme à la commande, le client doit nous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de sept jours à compter de la réception du produit s’il n’use pas de sa faculté de rétractation.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la livraison des produits commandés pour nous les retourner ou en demander l’échange. En cas de retour, les produits ne devront pas avoir été utilisés.
Ils devront nous être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) pour permettre leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.
De même, si le produit nous est retourné incomplet ou endommagé, nous nous réservons le droit de minorer le prix à rembourser au client à proportion sur justificatif. En dehors de ces cas, les produits seront remboursés dans les mêmes conditions que le paiement d'origine.
Les frais de retour restent la charge du client.

Le remboursement se fera sur la somme versée, c’est-à-dire le prix du produit acheté ainsi que les frais de livraison aller (envoi), s’il y a lieu d’être. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle ce droit a été exercé.

En ce qui concerne la prestation d’installation, le délai de rétractation court à compter de l’acceptation de l’offre. Toutefois et conformément à l’article L 121-20-2, le droit à rétractation ne pourra pas être mis en œuvre au titre de cette prestation si la prestation a été réalisée avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de 7 jours francs. Dans ces conditions, seule la vente elle-même pourrait faire l’objet du droit de rétractation selon les conditions légales.

Nous vous invitons à vérifier les indications d'entreposage et stockage figurant sur les fiches techniques et même au préalable sur les emballages.

Le Client est seul responsable de la dégradation des produits, matériels ou accessoires résultant de leur entreposage dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

Notre société est aussi en mesure de proposer à sa clientèle une prestation complémentaire d’installation du matériel acheté auprès d’elle. Cette prestation est à commander soit au moment même de la passation de la commande soit en contactant notre service commercial au 0800 55 55 49, ou par mail à info@lepape.com. Dès réception de votre demande, nous vous transmettrons un devis.

Le prix de cette prestation d’installation doit être réglé avant la livraison.

Il est toutefois précisé qu’en cas de mise en œuvre du droit de rétractation au titre de la vente, le prix de la prestation d’installation ne sera pas remboursé conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats : 1º De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.

Notre société assume la garantie légale en cas de défauts ou de vices cachés des produits vendus, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

En sus, nous faisons bénéficier nos clients des garanties contractuelles négociées auprès des fabricants de chaque matériel ou accessoire.

Le détail de ces garanties supplémentaires figure dans les fiches techniques de nos produits et dans les fiches de garanties jointes à nos colis. Un tableau récapitulatif des garanties contractuelles, par produit figure dans notre catalogue, et sur notre site.

Pour toute question, n'hésitez pas à appeler notre service commercial au 0800 55 55 49 (N° Vert Gratuit).

En cas d'incident de paiement concernant l'une quelconque des commandes de la société, la société LE PAPE se réserve la faculté de retenir les produits non payés et non effectivement délivrés au Client.

Les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu'à leur complet paiement

Le paiement s'entend du règlement du prix des produits, des frais afférents à la Vente et des intérêts.

En cas de non paiement, le Client devra à ses frais, risques et périls restituer les produits impayés, après demande valant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce cas, la Vente sera résolue de plein droit, au jour de la demande de restitution.

La société LE PAPE conservera les acomptes éventuellement versés à titre de dommages-intérêts, sans préjudice de toute autre réparation.

Le Client ne pourra en aucun cas nantir, donner à gage, céder ou consentir des sûretés sur les produits impayés.

TTous les éléments de notre site ou de nos catalogues, quelle qu'en soit la nature y compris les technologies sous-jacentes, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et modèles, et certains des produits que nous commercialisons par des brevets.

Aucune référence, reprise, totale ou partielle de l'un quelconque des éléments de notre site ou de nos catalogues ne peut être faîte sans notre accord exprès et préalable, sous peine d'engager votre responsabilité pour contrefaçon.

Pour le traitement de votre commande, nous recueillons des informations nominatives vous concernant, indispensables à l'enregistrement de votre demande.

Ces données sont destinées uniquement à notre société et nos partenaires commerciaux.

Si vous ne souhaitez pas que nous communiquions ces données à nos partenaires commerciaux, vous avez la possibilité de vous y opposer en nous l'indiquant à l'adresse mail : info@lepape.com : Je ne veux pas que les informations me concernant soient communiquées à des tiers

Nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur toutes ces données vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à : info@lepape.com.

Nous vous informons également de la possibilité pour notre société, afin d'adapter au mieux nos offres commerciales à vos attentes et mieux vous connaître, de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies.

Au titre des produits que nous vendons, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et directs subis par le client.

Notre société ne saurait engager sa responsabilité pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures.

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En cas de litige lié à la conclusion, l'exécution, ou la cessation d'une vente réalisée par un professionnel auprès de notre société compétence exclusive est attribuée, même en cas de référé ou de pluralité d'instance ou de parties, au tribunal de commerce de PARIS. Cette disposition n’est pas applicable lorsque le client de la société LE PAPE est un consommateur au sens du Code de la Consommation.